Conditions générales de vente

Article 1 - Offre

Ebullition SRL fournit à sa clientèle différents services :

Traiteur au quotidien : fourniture de plats personnalisés (le client fait un choix entre plusieurs ingrédients principaux et secondaires, qui changent chaque semaine) et de plats préparés (non personnalisés) à emporter ou à la livraison sur commande via le site internet, par téléphone ou en magasin, du mardi au samedi ;
Lunch à emporter : fourniture de plats préparés et petite restaurations à emporter, du mardi au vendredi à partir de 11h ;
Brunch : organisation de brunchs un dimanche sur deux, de 11h à 15h ;
Traiteur pour vos événements : pour une clientèle privée et professionnelle. Fourniture de plats, menus et services personnalisés à la livraison ou à emporter. Attention, Ebullition SRL ne se charge pas du service, ni de l'organisation de réceptions ;
Cours de cuisine : organisation de cours de cuisine mensuels sur diverses thématiques, ainsi que de cours de cuisine en petit groupe pour des événements privées et professionnels (team-building, enterrements de vie de jeune fille ou de garçon, anniversaire,...).

Toute commande passée sur notre site internet, par téléphone ou en boutique, ainsi que la signature d'offre de prix pour vos événements impliquent que le client reconnaît formellement avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepte celles-ci sans réserve. Toute offre de prix signée par le client ou toute commande passée représentent une commande ferme et définitive. Toute modification à celle-ci est soumise à l’article 6 de ces conditions.

Article 2 - Commandes

Toute commande fera l’objet d’une facturation. Les commandes passées par Internet sont validées par l'envoi d’un e-mail de confirmation. Les commandes orales ou téléphoniques seront soumises à la remise des coordonnées précises du client et uniquement disponibles pour le service de traiteur au quotidien.
Au niveau des commandes pour vos événements, sauf stipulations contraires mentionnées par écrit sur la commande, la procédure ci- dessous pour le règlement financier de la commande est d’application :

Un acompte de 30 % du prix total de la commande doit être versé à Ebullition SRL pour la réservation de la date dans son agenda et ce, au plus tard dans les 10 jours (jours calendriers) qui suivent la date de la commande. Cet acompte n’est en aucun cas remboursable et est soumis à l’article 5 de ces conditions.
Un acompte représentant 40% du montant total doit être versé à Ebullition SRL au minimum 10 jours (jours calendriers) avant la date fixée pour la mise à disposition de la commande.
Le solde de la commande doit être réglé à Ebullition SRL :
- Soit en liquide, lors de la livraison, avec acquittement de la facture ;
- Soit par virement bancaire, dans les 7 jours (jours calendriers) qui suivent la date de facturation.

En cas de retard de paiement d’un acompte, Ebullition SRL se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre action. Toute somme impayée à sa date d’exigibilité et mentionnée sur la facture produira, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard égal à 10% l’an. En sus, une indemnité de retard équivalent à 12% du montant dû pourra être exigée.

Article 3 - Prix

Sauf stipulations contraires mentionnées par écrit sur la commande, les prix mentionnés comprennent l'achat de tous les ingrédients, les préparations culinaires et le dressage des plats ou des assiettes (selon le type de commande). Les prix mentionnés sont en Euros et s’entendent TVA comprise.

En cas de devis, les prix sont valables durant 30 jours (jours calendriers) suivant la date d’établissement de celui-ci. A l’expiration de ce délai, les prix pourront être révisés en fonction des cours des produits saisonniers, des conditions économiques ou de tout autre facteur pouvant influencer les coûts d’achats. Les autres options, services et/ou prestations feront l’objet de tarifs séparés ainsi que d’une facturation complémentaire.

Article 4 - Paiement

Différentes solutions de paiement sont mises à la disposition du client :

Le paiement en cash à la réception de la commande ou de l'achat ;
Le paiement par carte bancaire via terminal de paiement, en magasin ou à la livraison ;
Le paiement en ligne, mise en place via Stripe, par bancontact ou carte de crédit.

Le paiement se fait au comptant et sans escompte.

Article 5. Frais de livraison et de transport

Les frais de livraison seront facturés en sus.

Pour toute livraison dans le cadre des services traiteur au quotidien, un montant de 2,5€ sera ajouté à la commande. Les livraisons s'effectuent à Watermael-Boitsfort, Auderghem, Woluwé-St-Pierre, Woluwé-St-Lambert, Ixelles, Uccle et Etterbeek.

Pour toute livraison ou prestation de service dans le cadre des services événements, les frais sont calculés au départ de B-1170 Watermael-Boitsfort. Le calcul est basé sur le nombre de kilomètres aller-retour x 0.30 €. Sauf stipulations contraires mentionnées par écrit sur la commande, ces frais comprennent l'ensemble des voyages nécessaires à la bonne organisation de votre événement, y compris les trajets nécessaires à la reprise de matériel. Les frais de livraison sont en Euros et s'entendent TVA comprise.

Article 6. Modification et annulation de la commande

Pour les services traiteur au quotidien, toute demande de modification (sauf annulation partielle ou totale) à la commande doit nous parvenir par écrit, au plus tard dans les 24h qui précèdent la date de livraison. En cas d'annulation partielle ou totale, Ebullition SRL se réserve le droit de conserver ou de facturer au client, à titre de dédommagement, les montants suivants :

Pour toute annulation transmise endéans les 48h (jours calendriers) qui précèdent la prestation, le montant correspondant à 50% du prix de la commande ;
Pour toute annulation transmise endéans les 24h (jours calendriers) qui précèdent la prestation, l’intégralité du montant de la commande.

Pour les événements, toute demande de modification (sauf annulation partielle ou totale) à la commande doit nous parvenir, par écrit, au plus tard dans les 8 jours (jours calendriers) qui précèdent la date de livraison. Au-delà de ce délai, Ebullition SRL se réserve le droit de refuser la demande de modification du client; la commande initiale restant valable et son montant facturable dans son intégralité.
En cas d’annulation partielle (y compris sur le nombre de convives) ou totale, Ebullition SRL se réserve le droit de facturer au client, à titre de dédommagement, les montants suivants :

Dans tous les cas, le montant minimum correspondant à 30% du prix total de la commande ;
Pour toute annulation transmise endéans les 15 jours (jours calendriers) qui précèdent la prestation, le montant correspondant à 50% du prix de la commande.
Pour toute annulation transmise endéans les 8 jours (jours calendriers) qui précèdent la prestation, le montant correspondant à 75% du prix de la commande.
Pour toute annulation transmise endéans les 3 jours (jours calendriers) qui précèdent la prestation, l’intégralité du montant de la commande.

Article 7. Responsabilité et garanties

Ebullition SRL s’engage à assurer la prestation selon les dispositions figurant sur la commande du client et met tout en œuvre afin de fournir les produits commandés en temps et en heure. Cependant, privilégiant l’utilisation de produits frais, les plats initialement prévus sont susceptibles de varier selon le marché. Dans cette situation, Ebullition SRL proposera au client, pour autant qu'il le souhaite, de remplacer les produits commandés par des produits comparables et de même qualité. De plein droit, le client est libre de refuser les propositions faites, sans que cela ne lui occasionne des frais supplémentaires.
Ebullition SRL pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si il se trouvait dans l'impossibilité de les assumer par suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, grèves, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements, ...). Toute annulation par Ebullition SRL de la prestation commandée entraînera le remboursement des arrhes versés par le client, à l’exclusion de toute autre indemnité. Tout cas ou fait non constitutif de faute dans notre chef et qui pourrait arrêter, suspendre ou interrompre l'exécution d'une commande est réservé à notre profit et nous décharge de toute responsabilité au même titre qu'un cas de force majeure.

Article 8. Réclamations

Les éventuelles réclamations en rapport avec la qualité ou un quelconque manquement doivent être envoyées par recommandés, dans un délai de 3 jours (jours ouvrables) suivant la date de réception de la livraison ou du retrait. Une fois ce délai dépassé, chaque livraison est considérée comme étant en accord avec la commande et les produits.

Article 9. Normes d’hygiène et allergènes

Ebullition SRL respecte et applique les principes HACCP et la législation en vigueur. Dans l'hypothèse où le produit livré ne serait pas consommé dès réception, le client veillera à respecter les conditions de conservation requises. Ebullition SRL n'assumera aucune responsabilité résultant de la mauvaise conservation des produits après la livraison. Pour des raisons sanitaires légales, les denrées alimentaires exposées sur les buffets et non consommées seront jetées. Ebullition SRL décline toute responsabilité si ces denrées sont malgré tout emportées, la chaîne du froid étant rompue. Tous les mets sont confectionnés dans un atelier utilisant du gluten, des crustacés, des œufs, des poissons, des arachides, du soja, du lait, des fruits à coque, du céleri, de la moutarde, du sésame, des sulfites, du lupin et des mollusques. Ebullition SRL ne peut donc pas garantir l’absence totale de traces de ces différents allergènes au sein de son atelier. Ebullition SRL attire donc l’attention du client sur les risques potentiels de réactions allergiques liées à la consommation de ses mets. Le client est responsable du relais de cette information auprès de ses convives. Tout convive allergique étant informé de ce risque par le client est conscient du danger potentiel lié à la consommation des mets confectionnés par Ebullition SRL. Le cas échéant, le client doit mentionner, par écrit, sur le bon de commande, toute allergie connue parmi ses convives. Ebullition SRL se donne le droit de refuser la distribution de mets aux personnes à risque s'il ne lui est pas possible de réunir les conditions nécessaires à la préparation des plats concernés.

Article 10. Informations personnelles

Les informations personnelles du client et transmises à Ebullition SRL sont confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers. Elles sont exclusivement utilisées pour améliorer la qualité et la personnalisation du service Ebullition SRL ainsi que pour la formalisation de propositions commerciales. Le client peut toujours consulter ses données personnelles enregistrées par Ebullition SRL en lui adressant une demande écrite. Si ces données sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes, il est invité à le communiquer par écrit à info@ebullition.eu

Article 11. Litiges

Tout litige se rapportant à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions seront de la compétence exclusive du Tribunal francophone de Bruxelles.

Article 12. Applicabilité aux consommateurs

Les présentes disponibilités ne sont applicables aux consommateurs privés que pour autant qu’elles soient conformes aux dispositions de la loi sur les pratiques du commerce.